Le conseil de discipline

Au collège, comme au lycée, les élèves doivent respecter un règlement intérieur à l’établissement. Tout manquement prévoit des punitions ou, en cas de fautes graves, des sanctions. Ces sanctions sont décidées en conseil de discipline.

Suite à une dégradation, un comportement violent ou un absentéisme répété d’un élève, un membre de l’équipe pédagogique ou de la direction peut demander à réunir un conseil de discipline, auprès du chef d’établissement.

L’objectif est de faire la lumière sur un manquement constaté au règlement et de trouver une réponse pédagogique ou punitive adaptée.

S’il décide de la tenue du conseil, il convoque alors l’élève et ses parents ou représentants légaux, par lettre, dans laquelle il mentionne les faits qui lui sont reprochés.

Où se déroule la réunion ?

Le conseil de discipline peut se dérouler au sein–même du collège ou du lycée où est scolarisé l’élève, dans un autre établissement ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Qui siège au conseil de discipline ?

Outre le chef d’établissement et son adjoint, sont présents : le gestionnaire administratif et financier, des représentants de professeurs et d’autres personnels (sociaux ou de santé par exemple), trois parents d’élèves et les deux délégués de la classe de l’élève.

Quel droit de réponse pour l’élève mis en cause ?

Pendant la séance, les parents / représentants légaux et l’élève ont le droit de s’expliquer et d’exprimer leur point de vue sur les faits reprochés. Ils peuvent aussi se faire représenter par une autre personne pour les défendre (un professeur, un avocat ou un élève).

Quelles sanctions sont possibles ?

En fin de séance, les acteurs du collège délibèrent et votent sur la sanction à prononcer, selon la gravité des faits : d’un avertissement ou blâme, à l’exclusion temporaire de la classe ou du collège, jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement. Attention : cette sanction est ensuite mentionnée sur le dossier de l’élève !

D’autres mesures peuvent être proposées à la place d’une sanction, qui visent à accompagner l’élève, le responsabiliser (en exerçant des activités de service, internes ou externes à l’établissement) et prévenir d’autres manquements au règlement.